Agrément Sanitaire

• Agrément Sanitaire UE des produits de pêche :

 

Pour pouvoir vendre, certains établissements ont l’obligation légale de présenter un Agrément Sanitaire.
Délivré par les Services Vétérinaires, un agrément est spécifique à l’activité ou aux produits mis sur le marché. Un Agrément Sanitaire est demandé en général dans le commerce entre professionnels, l’entreposage, la transformation de produits d’origine animale, tant pour l’alimentation humaine qu’animale, la restauration commerciale ou collective .
Pour demander un Agrément Sanitaire, le profesionnel doit déposer un dossier constitué entre autre du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS). Ce dossier doit présenter l’ensemble des conditions de fonctionnement de l’établissement. Il doit être le reflet exact de la réalité. Outre l’audit documentaire, l’obtention d’un Agrément Sanitaire est subordonnée à une inspection sur site ne relevant aucune non conformité majeure.
L’Agrément Sanitaire peut dans certains cas être une condition sine qua non pour la création, la reprise ou le développement de certaines sociétés. Il peut être également un atout face à la concurrence, voire un objectif stratégique.
Cependant, il peut être accordé dans certaines conditions strictes une dispense d’agrément sanitaire. Cette dispense est généralement réservée aux petites structures.

Nous pouvons aider à:
Conception du plan conformément aux exigences d’hygiène.
Elaboration du manuel d’autocontrôle.
Gestion du dossier auprès des services de la Direction Générale des Services Vétérinaires.