L’UE adopte de nouvelles règles pour accélérer la validation et l’autorisation des biopesticides

L’UE adopte de nouvelles règles pour accélérer la validation et l’autorisation des biopesticides

Les États membres de l’Union européenne ont approuvé de nouvelles règles visant à accélérer l’approbation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques biologiques contenant des micro-organismes afin de réduire la dépendance à l’égard des pesticides chimiques.

Les quatre actes juridiques approuvés, qui ont reçu le feu vert jeudi (10 février) et devraient entrer en vigueur d’ici novembre prochain, sont conçus pour garantir que les nouvelles solutions biologiques pouvant remplacer les produits chimiques soient mises sur le marché « beaucoup plus rapidement », peut-on lire dans un communiqué de la Commission européenne.

De cette manière, l’exécutif européen espère armer les agriculteurs de nouveaux outils pour remplacer les produits phytosanitaires chimiques.

Cette nouvelle s’inscrit dans le cadre des efforts décrits dans la politique alimentaire phare de l’Union européenne, la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), qui vise à réduire de moitié l’utilisation et les risques liés aux pesticides chimiques d’ici à 2030 et à stimuler le secteur biologique et le recours à la lutte intégrée contre les organismes nuisibles.

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE vont maintenant examiner les actes, et s’il n’y a pas d’objections, ils deviendront applicables au quatrième trimestre de cette année.

Les pesticides biologiques sont une forme de protection biologique reposant sur l’utilisation d’organismes vivants comme principe actif, tels que des bactéries, des champignons ou des virus. Ces organismes vivants sont naturellement pathogènes pour les parasites ou leur font concurrence.

Si les formes de protections biologiques sont utilisées depuis longtemps dans le secteur, elles ont rapidement attiré l’attention plus récemment en tant qu’alternative écologique durable et viable aux pesticides chimiques.

À l’heure actuelle, l’utilisation de plus de 60 micro-organismes est approuvée dans l’Union européenne.

Toutefois, les parties prenantes ont critiqué le fait qu’ils sont actuellement freinés par une réglementation inadaptée, ce qui signifie que, jusqu’à présent, ils suivent généralement la même voie réglementaire que les substances actives chimiques.

En raison de l’absence de réglementation spécifique, les formes de protections biologiques n’ont pas encore pu exprimer tout leur potentiel, car il faut actuellement une dizaine d’années pour qu’elles arrivent sur le marché.

Pour tenter de remédier à ce problème, ces actes sont conçus pour refléter les derniers développements scientifiques et se fondent sur les propriétés biologiques spécifiques des micro-organismes.

« Les nouveaux actes suivent une approche différente qui repose sur la biologie et l’écologie de chaque micro-organisme et tient compte des connaissances scientifiques les plus récentes », indique le communiqué de la Commission, qui ajoute que ces nouveaux règlements sont fondés sur les « données scientifiques les plus actuelles ».

« Ils font de l’UE l’un des régulateurs les plus avancés sur la scène mondiale pour ces produits », soutient-elle.

Ainsi, les exigences réglementaires relatives aux micro-organismes seront plus adaptées et plus souples, tout en respectant des normes strictes en matière de santé et de sécurité, précise l’exécutif européen.

Cela implique des dossiers de demande simplifiés, une évaluation des risques plus directe et des délais plus courts pour accéder au marché de l’UE.

Dans la déclaration, on peut également lire que le fait de se concentrer uniquement sur les données pertinentes permet de réduire le nombre d’expériences réalisées sur les animaux, ce qui est un autre objectif clé de la Commission européenne.

Annonçant la nouvelle, la commissaire à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a déclaré que ces actes apportaient « une bonne nouvelle pour les agriculteurs européens afin de faciliter leur transition vers l’abandon de l’utilisation de pesticides chimiques ».

« L’UE possède des exigences environnementales qui sont parmi les plus élevées et joue un rôle de premier plan en matière de durabilité de son système alimentaire — l’annonce d’aujourd’hui en est une nouvelle preuve tangible et concrète », a-t-elle affirmé.

L’annonce a été largement saluée par le secteur.

Un représentant de Croplife Europe, qui représente l’industrie européenne de la protection des cultures, a confié à EURACTIV qu’il saluait les propositions d’exigences adaptées pour les micro-organismes, estimant qu’il s’agissait « certainement d’un pas dans la bonne direction pour disposer de biopesticides plus innovants sur le marché ».

Toutefois, si Jennifer Lewis, directrice exécutive de l’Association internationale des fabricants de protections biologiques (International Biocontrol Manufacturers Association ou IBMA), a salué l’attention portée par la Commission à cette question, elle a souligné que « peu de changements fondamentaux » avaient été apportés aux exigences actuelles en matière de données microbiennes.

Appelant à davantage d’expertise de la part de la Commission et des États membres sur les éléments techniques des nouvelles règles, elle a ajouté qu’il s’agissait là d’une « occasion manquée et décevante » d’aligner les politiques de la Commission européenne sur les objectifs de la stratégie « de la ferme à la table ».

« Il faut immédiatement mettre en place un système accéléré pour les produits microbiens et autres produits de protections biologiques afin d’atteindre les objectifs de réduction des pesticides », a-t-elle déclaré.

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