Fraude alimentaire

Fraude alimentaire

Fraude alimentaire: qu’est-ce que cela signifie?

La fraude alimentaire existe chaque fois que des particuliers ou des entreprises trompent intentionnellement les consommateurs, obtenant un avantage injuste et violant la législation sur la chaîne agroalimentaire.

Les infractions intentionnelles à la législation de l’UE sur la chaîne agroalimentaire peuvent également constituer un risque pour la santé humaine, animale ou végétale, le bien-être animal ou l’environnement en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les pesticides .

Quatre critères opérationnels clés sont mentionnés pour distinguer si un cas doit être considéré comme une fraude ou comme une non-conformité: si un cas correspond aux quatre critères, il est alors considéré comme un soupçon de fraude. Ces critères correspondent aux règles actuellement en vigueur dans les pays de l’UE pour signaler les fraudes:

  1. Violation du droit de l’UE: elle implique une violation d’une ou plusieurs règles codifiées dans la législation de l’UE sur la chaîne agroalimentaire.
  2. Intention: elle peut être vérifiée à travers un certain nombre de facteurs qui donnent des raisons solides de croire que certaines non-conformités ne se produisent pas par hasard, comme le remplacement d’un ingrédient de haute qualité par un ingrédient de qualité inférieure (en cas de contamination due aux processus de production) est possible, lorsqu’un ingrédient est principalement remplacé par un ingrédient de qualité inférieure, il y a substitution, ce qui implique souvent une intention frauduleuse).
  3. Gain économique: il implique une forme d’avantage économique direct ou indirect.
  4. Tromperie des clients: elle implique une certaine forme de tromperie des clients / consommateurs (exemple: coloration modifiée ou étiquettes modifiées, qui mystifient la vraie qualité ou, dans le pire des cas, même la nature d’un produit). L’élément trompeur peut également prendre la forme d’un risque pour la santé publique car certaines propriétés réelles du produit sont cachées (par exemple, les allergènes non déclarés).

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